Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs Une analyse économique
Cet article propose une analyse économique comparative de différentes règles de droit utilisées en cas de rupture de contrat. Il met plus particulièrement l'accent sur trois critères: la rupture efficace du contrat, l'existence d'investissement spécifique dans la relation contractuelle et le partage du risque. A travers cette grille d'analyse, nous montrons dans quelles conditions une règle est préférable à une autre.