Constitution Économique Ou Constitutionnalisation De L’Économie? (Constitutionalizing Economics?)

French Abstract: Alors que beaucoup d'articles sont consacrés à la notion de Constitution économique, notamment à celle de la France, son existence et ses contours, cet article s'intéresse à la « constitutionnalisation de l'économie », ce dernier terme renvoyant alors à la science économique. Préface aux Actes du Colloque « Constitution Economique » organisé par le CRDP de l'Université de Paris Ouest Nanterre en 2013, cet article cherche à identifier comment et pourquoi des variables ou des agrégats économiques, voire des résultats de la théorie économique elle-même, entrent dans le champ du droit constitutionnel ou sont même érigées en notions juridiques. Compte tenu de son format, cet article lance quelques pistes de réflexion, en remarquant une constitutionnalisation croissante de la théorie économique – en particulier des théories relatives aux zones monétaires et au contrôle de la politique budgétaire - que ce soit à travers les Traités européens (TUE et TFUE) mais aussi à travers les récentes réformes constitutionnelles en France (I). Cette évolution est source de nombreux paradoxes qui conduisent finalement à placer l'action politique mais aussi le raisonnement juridique dans une insoluble contradiction (II) : figer dans le texte de la Constitution des théories évolutives, figer la politique économique dans une norme toujours incomplète, et finalement figer la théorie pour mieux accroître la discrétion du juge. C'est la démonstration qu'apporte le débat qui a opposé en 2015 la Cour constitutionnelle allemande et la CJUE sur la monétisation du déficit budgétaire, le « Quantitative easing » et l'OMT