Etats des lieux des mesures restreignant l'exportation de matières premières : Analyse des données de l'inventaire de l'OCDE

Les pouvoirs publics semblent de plus en plus enclins à recourir à des mesures restreignant les exportations de matières premières et appliquées tant aux frontières que sur le territoire national. L’OCDE a donc entrepris d’élaborer un Inventaire des mesures de restriction imposées depuis 2009 aux matières premières industrielles. L’étude réalisée à cette fin porte sur une centaine de pays, une quinzaine de types de mesures et la plupart des minerais et métaux ainsi que le bois. Le présent document analyse les données collectées à ce jour pour la période 2009-2010 pour le secteur des minerais et métaux. Il commence par des observations sur la transparence de l’action publique, fondées sur les recherches réalisées dans le cadre de l’Inventaire. Quelles informations sur l’application de mesures à l’exportation les pouvoirs publics publient-ils sur leurs sites web ? Le document propose ensuite une analyse statistique descriptive des données de l’Inventaire. Quelles sont les mesures les plus utilisées ? Quels minerais et métaux ciblent-elle le plus ? Quelles sont les raisons qui poussent les pouvoirs publics à appliquer droits à l’exportation et autres mesures ? L’analyse tient compte des différents stades de production et s’appuie sur des données relative aux échanges pour illustrer les phénomènes de concentration de la production et les conséquences des restrictions à l’exportation sur les échanges.