La nature juridique de l'impôt dans l'ancienne et la nouvelle économie du droit fiscal
Après avoir spécifié la nature juridique du droit fiscal comme application d'un pouvoir de contrainte et expression d'une autorité étatique par les pouvoirs publics, l'objectif du présent article est d'examiner comment les théories économiques contemporaines de l'impôt prennent en compte cette dimension essentielle des prélèvements obligatoires. La contrainte induit en effet une modification des comportements de sorte que les règles juridiques produisent des conséquences dans l'ordre économique. Pour ce faire, on rappelle, dans un premier temps, la position originale de l'ancienne économie financière publique française, et on souligne les défaillances de l'économie publique et particulièrement de la théorie de la taxation optimale. Elles concernent non seulement les spécifications économiques des modèles, mais surtout leurs spécifications institutionnelles et fiscales. On présente, dans un deuxième temps, le cadre d'analyse de la nouvelle économie du droit fiscal qui prétend précisément prendre en compte la complexité du droit fiscal et des institutions dévolues à la collecte de l'impôt. La troisième partie permettra d'en tirer un premier bilan critique et de proposer un programme de recherche qui seront argumentés selon trois axes principaux. Outre qu'elle privilège essentiellement l'analyse en termes de coûts d'efficience, la nouvelle économie du droit fiscal sous-estime les conséquences de la fraude en termes d'équité. La nouvelle économie du droit fiscal ne traite pas non plus la question de résolution des conflits. Cette question conduit plus généralement à s'interroger sur une question essentielle pour toute institution, celle de son évolution. Dès lors, un véritable renouvellement méthodologique s'impose.