La proprieté intellectuelle dans les biotechnologies agricoles : Quels enjeux pour quelles perspectives ?
Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une évolution des droits sur la propriété intellectuelle que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l'évolution de la législation sur le Certificat d'Obtention Végétale de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l'OMC.Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à la gestion de l'agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.C'est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des ressources génétiques, les conditions d'accès aux matériels biologiques, aux innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de développement dans le domaine des biotechnologies agricoles.
Year of publication: |
2006
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Authors: | Trommetter, Michel |
Institutions: | HAL |
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