Pression fiscale sur les revenus de l’épargne : une estimation dans trois pays européens

Cette étude propose de mesurer le poids réel des prélèvements obligatoires sur les revenus de l’épargne dans trois pays (France, Royaume-Uni et Italie) pour trois années (1998, 1999 et 2000) et pour une partition de l’ensemble des produits d’épargne en quatre catégories : 1- titres à revenus fixes (intérêts et assimilés) , 2- titres à revenus variables (dividendes et assimilés) ; 3- plus values mobilières ; 4- contrats de capitalisation (assurance vie et fonds de pension). On mobilise deux méthodes complémentaires : les taux marginaux de prélèvements sont calculés exante en utilisant le barème légal des prélèvements ; les taux moyens de prélèvements sont calculés expost en rapportant le montant des prélèvements à celui des revenus tels qu’ils peuvent être évalués à l’aide des sources comptables et fiscales. On distingue en outre les taux moyens apparents, sur les revenus taxés, et les taux moyens réels, calculés sur l’ensemble des revenus afin de prendre en compte les exemptions légales et les omissions déclaratives. Le montant des prélèvements obligatoires sur les revenus d’épargne est assez proche dans les trois pays, autour de 15 milliards d’euros, mais les revenus de l’épargne sont beaucoup plus importants au Royaume-Uni qu’en France ou en Italie. Les taux moyens d’imposition réels (TMIR) sont donc plus élevés en France (10,8 %) et en Italie (9,4%) qu’au Royaume-Uni (7,4 %). Les niveaux légaux des prélèvements fiscaux paraissent plus élevés mais l’emprise de la fiscalité est faible. En pratique, la majeure partie des prélèvements est issue en France des déductions sociales (environ les deux tiers d’après nos estimations). Au total, avec le cumul de prélèvements sociaux à taux modéré et assiette large et de prélèvements fiscaux à taux élevé et assiette étroite, la fiscalité française a un rendement comparable à celles, plus homogènes, du Royaume-Uni et de l’Italie.