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Arrêté no 630 du 18 mai 1954 comportant le cahier des charges générales pour les marchés et adjudications du Ministre de la défense nationale
(1954)
The dilemma of accountability in modern government : independence versus control
Smith, Bruce L. R., (1971)
Recueil des textes relatifs aux marchés passés au nom de l'Etat : lois, décrets, arrêtés et instructions
(1957)