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~isPartOf:"Annexe au Procès-verbal de la séance du .."
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Frankreich
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2
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EU-Sozialpolitik
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Nichttarifäre Handelshemmnisse
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Type of publication
All
Book / Working Paper
15
Type of publication (narrower categories)
All
Gesetz
Aufsatz im Buch
Directory
Elektronischer Datenträger
Government document
Amtsdruckschrift
15
Graue Literatur
15
Non-commercial literature
15
Language
All
French
Author
All
Ligot, Maurice
2
Adevah-Pœuf, Maurice
1
Bachy, Jean-Paul
1
Bonnecarrère, Philippe
1
Borotra, Franck
1
Chollet, Paul
1
Coussain, Yves
1
Durieux, Jean-Paul
1
Guillaume, François
1
Haecke, Yves van
1
Hoguet, Patrick
1
Lienemann, Marie-Noe͏̈lle
1
Marre, Béatrice
1
Nallet, Henri
1
Pandraud, Robert
1
Strauss-Kahn, Dominique
1
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Institution
All
Europäische Kommission / Französische Delegation
13
Frankreich / Assemblée nationale <1946->
1
Frankreich / Commission des affaires etrangères
1
Frankreich / Commission des finances, de l'économie générale et du plan
1
Published in...
All
Annexe au Procès-verbal de la séance du ..
Occasional papers / FAST, Forecasting and Assessment in Science and Technology
33
Les documents d'information / Assemblée Nationale : DIAN
27
Assemblée Nationale
25
Document / Commission des Communautés Européennes
25
Les relations Communauté Européene - Etats-Unis : travaux de la Commission pour l'Etude des Communautés Européennes (CEDECE)
24
Intégration économique européenne ; 1
21
Stratégies internationales et intégration européenne : Paris, 21, 22 septembre 1987
19
Marché unique, marché multiple : [strategies europeennes des acteurs industriels]
17
L' Europe, une nouvelle économie monde? : Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, 2003
15
La constitution économique de l'Union européenne : 2e rencontres du GIEPI 12 et 13 mai 2006
15
Les ressources financieres de la Communauté Européenne : colloque international, organisé à Toulouse du 18 au 20 octobre 1984
15
Politiques économiques et construction communautaire : le choc européen
15
Entre convergences et interets nationaux: l'Europe
14
Les rapports du Sénat : ... session ordinaire de ...
14
Les relations Communauté Européenne - Europé de l'Est : travaux de la Commission pour l'Etude des Communautés Européennes
14
Politiques industrielles pour l'Europe : rapport
14
Assemblée Nationale / Assemblée Nationale
12
L' Union européenne et les pays ACP : un espace de coopération à construire
12
Actes du Colloque Coopération CEE-Maghreb : Tunis, les 28, 29 et 30 mai 1979 ; [publication du Centre d'Etudes, de Recherches et de Publication de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis]
11
Réformer le Pacte de stabilité et de croissance
11
Collection des rapports officiels
10
La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction Européenne
10
Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques
10
Mondialisation et régionalisation : un défi pour l'Europe :
10
Concurrence et service public
9
Géo-économie de la coopération européenne : de Yaoundé à Barcelone ...
9
Intégration économique européenne ; 2
9
L' Euro-entreprise : hommage à Sylvain Wickham
9
L' Europe de l'énergie : convergences, complexités
9
Le Traite de Maastricht - quelles conséquences pour l'Europe financière?
9
Les documents d'information de l'Assemblée Nationale
9
Stratégies sectorielles des groupes. - 1991. - 180 S. : graph. Darst. - Enth. 9 Beitr.
9
Approche transfrontalière : rapport préparatoire. - 1990. - 298 S. : graph. Darst., Kt. - Enth. 12 Beitr.
8
Document / Commission des Communautés européennes
8
Eurostat / Theme 4, Industry, trade and services
8
La convergence des économies européennes
8
Libéralisation des marchés de l'énergie : nouvelles approches, nouveaux problèmes
8
Avis et rapports du Conseil Économique, Social et Environnemental
7
Convergence et diversité à l'heure de la mondialisation
7
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ECONIS (ZBW)
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 0158 final no. E...
Marre, Béatrice
(
contributor
)
-
Europäische Kommission / Französische Delegation
-
1998
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000997872
Saved in:
2
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil sur la vente et...
Bonnecarrère, Philippe
(
agent
)
-
1997
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000968678
Saved in:
3
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et pr...
Nallet, Henri
(
contributor
)
-
1997
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000974557
Saved in:
4
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire
Chollet, Paul
(
agent
)
-
1996
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000935753
Saved in:
5
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur la politique régionale européenne et son impact en France
Ligot, Maurice
(
contributor
)
-
1996
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000936343
Saved in:
6
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les mesures par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché...
Guillaume, François
(
agent
);
Hoguet, Patrick
(
contributor
); …
-
1996
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000945452
Saved in:
7
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe
Coussain, Yves
(
agent
)
-
1996
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000954571
Saved in:
8
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les problèmes monétaires de l'Union Européenne : dévaluations compétitives et mo...
Ligot, Maurice
(
contributor
)
-
1995
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000925298
Saved in:
9
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications
Borotra, Franck
(
contributor
)
-
1994
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000897473
Saved in:
10
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens
Pandraud, Robert
(
contributor
)
-
1994
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000897476
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