Charlot, Sylvie; Paty, Sonia; Piguet, Virginie - Centre d'Économie et Sociologie appliquées à … - 2008
Quel est le rôle de l'intercommunalité dans la fiscalité directe locale ? Afin de répondre à cette question, nous …'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. L'appartenance à un EPCI tend à … plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte. - …