Encaoua, David; Madiès, Thierry - HAL - 2012
brevet favorise-t-il l'innovation ? 2. La propriété intellectuelle est-elle comparable aux autres formes de propriété ? 3. La … protection par le brevet est-elle complémentaire de la concurrence ? Deux critiques fondamentales sont ensuite adressées : 1. L …'attribution abusive d'un brevet à des nombreuses demandes ne satisfaisant pas les critères de brevetabilité, ce qui pose la question de la …