Le 23 février 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475).

Le 9 novembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).

Le 5 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie” (DS442).

Le 11 mai 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471).

Le 16 septembre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (DS456) soumise par les Etats-Unis.

Le 18 janvier 2016, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours”.