Cette étude résulte de plusieurs recherches collectives et individuelles sur les relations entre droit, agriculture et environnement. L’impact, réel mais souvent peu mis en avant, des règles juridiques dans la détermination des pratiques agricoles permet de montrer un droit...

La diversité des modes de protection des captages d’eau potable en France révèle le polymorphisme des négociations organisées entre pouvoirs publics et agriculteurs. Une réflexion juridique et politique sur l’outil contractuel permet d’aborder certains des aspects contemporains de la...

A travers la problématique des ressources, ce travail questionne la finalité des activités économiques et des modes de production. Il propose une démarche socio-environnementale intégrée et pluri-disciplinaire pour, à travers les droits et les devoirs de l’homme, (1) préserver les...

Dans les années quatre-vingt-dix, l'agriculture raisonnée est apparue comme une réponse des professionnels de l'agriculture intensive à la prise de conscience des pollutions d'origine agricole. Depuis 2002, elle est l'objet d'une procédure de qualification volontaire des exploitations et...

Le principe de précaution doit continuer et continuera d'inspirer les positions de l'Europe en matière environnementale et sanitaire ; tel est le message principal qu'a envoyé la Commission européenne à ses partenaires dans sa communication du 2 février 2000. Cette communication s'inscrit...