Search Results - subject:"Droits de l'homme"

Employment law and the European Convention on Human Rights : the research of the recent jurisprudence of the ECtHR related to employment law (2017-2021)

Syčenko, Elena Vjačeslavovna; Syčenko, Elena … - 2023

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Investitionsschutz im Mehrebenensystem : eine rechtsvergleichende Untersuchung des Investitionsschutzes im Energiesektor durch den Energy Charter Treaty, das Grundgesetz, die EMRK...

Blandfort, Fabian - 2020 - 1. Auflage

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012414702

The principle of subsidiarity and the margin of appreciation doctrine in the European Court of Human Rights' post-2011 jurisprudence

Füglistaler, Gabriel - 2016

This paper analyses the development and the current application of the principle of subsidiarity and the margin of appreciation doctrine in the European Court of Human Rights’ (ECtHR) case law. The ECtHR is currently undergoing a reform process to ensure its long-term effectiveness and...

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LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA RETENTION DE SURETE ET À LA SURVEILLANCE DE SURETE SONT-ELLES COMPATIBLES AVEC LES EXIGENCES DU DROIT EUROPEEN ET NOTAMMENT DE LA CONVENTION DE SAUV...

RIZZO, Patrick - In: Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant … 39 (2009) December, pp. 70-81

Le législateur français est intervenu récemment a la faveur d'affaires médiatiques retentissantes mettant en exergue les libérations de personnes susceptibles de causer un danger par l'élaboration d'une Loi du 21 février 2008. Cette loi a insère dans le Code de Procédure Pénale un...

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L’ART DE DOMESTIQUER ET DE PROTEGER LES PARTIS POLITIQUES : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SAISIE PAR TROIS SOUCIS : GARANTIR LES DROITS DES PARTIS, L...

POIRMEUR, Yves - In: Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant … 59 (2014) December, pp. 13-47

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme poursuit l’encadrement conventionnel du droit des partis politiques … : reconnaître et protéger les droits que la Convention européenne des droits de l’homme et son Protocole n°1 garantissent aux partis …

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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA CONSTITUTION ALBANAISE ACTUELLE

JANCE, Kristina - In: Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant … 48 (2012) March, pp. 58-74

Dans le but d’analyser comment les standards de la Convention européenne des droits de l’homme et spécialement ceux qui … important d’expliquer quelle est la place qu’occupe la Convention européenne des droits de l’homme dans le systeme normatif … albanais. La Convention européenne des droits de l’homme fait partie du droit international. Dans cette optique elle doit etre …

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