Charlot, Sylvie; Paty, Sonia; Piguet, Virginie - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2008
L’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 Ã 2006. L … taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte. Enfin, de manière globale, ils augmentent également structurellement … higher in EPCIs that have adopted a single business tax and a supplementary local tax on households (fiscalité mixte). Third …