Bunel, Matthieu; Gilles, Fabrice; Yannick L’Horty - Centre d'Études des Politiques Économiques (EPEE), … - 2009
La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de 3 ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties...