Boyer, Marcel - Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des … - 2004
en décembre 1996 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, ONU) : le Traité de l'OMPI sur le … droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Ce rapport a …