In June 2004, France adopted a new PPP contract known as the contrat de partenariat. Most features of this new procurement method have been drawn out from the best practices of the British Private Finance Initiative (PFI) policy. Firstly, long-term service contracts with performance-related...

Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité...

Prior to the 2008 financial crisis, the economic model of PPPs benefited from a very favorable environment in terms of credit availability and cost. The high level of liquidity in financial markets allowed rising abundant and not expensive external resources, because of both the low level of...

Le traitement comptable des partenariats public-privé (PPP) est un enjeu central de ces contrats, puisqu'ils peuvent être déconsolidés des comptes publics. A partir du cas britannique, cet article s'interroge sur les moyens d'éviter ces stratégies budgétaires de court terme. Compte tenu...

Private finance has brought to public-private partnerships a third-party overlook on the contracts. Bringing into the appraisal of PPP deals banks and rating agencies results in outsourcing the due diligence of the project to the party best suited to perform it. This reduction in asymmetries of...

La raréfaction des fonds publics résulte à la fois de la dégradation des soldes publics et de la rigidification croissante des budgets. Le poids des dépenses irréversibles conduit à l'éviction des investissements publics. Face à cette contrainte financière, la demande d'infrastructures...

La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 sur la simplification administrative stipule dans son article 6 la création de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique, inspirées des partenariats public-privé en cours dans les pays anglo-saxons. La longue tradition française de...

Le recours aux contrats de partenariat a souvent été suspecté de s'inscrire davantage dans une logique d'optimisation budgétaire que dans une perspective d'efficacité des investissements publics. Le développement de ces contrats, dans le cadre des politiques de relance et dans un contexte...