L'auteur distingue trois périodes dans l'évolution récente du droit comptable. Avant la publication en 1983 de la première loi française purement comptable, le droit comptable est très embryonnaire et fortement dépendant du droit civil et du droit fiscal. De 1983 à 1998, il va se...

Notre article se propose de comparer l'évolution du droit comptable français face au développement du droit comptable international. Cette étude de l'évolution ne portera pas sur l'aspect de la technique comptable, puisque une convergence certaine apparaît, mais plus sur la nature même...

La globalisation financière a fait exploser le principe d'une régulation sociétale assurée par le politique, réputé inopérant, au profit d'une prise en charge par la société civile. C'est le dogme de l'ingouvernabilité. La société civile, proclamant son expertise, invoque cependant...

Il semble difficile de dresser un portrait-type des organismes de normalisation. D'un pays à l'autre, ils diffèrent par leurs statuts, leurs missions et leurs modes de fonctionnement. Par ailleurs, dans un même pays, l'organisme de normalisation s'est transformé au fil du temps. Enfin,...

For a number of decades now, at the instigation of Anglo-Saxon standard setters, the basis of the traditional accounting model, or the financial conventions which determine how a company’s wealth and income is measured, have been increasingly called into question. This wide-reaching movement,...

L'objet de ce papier est d'analyser le profil des hommes qui participent à l'élaboration des normes comptables. La discussion s'articule autour de trois points : 1) l'opposition entre experts et représentants ; 2) l'émergence de plus en plus marquée de professionnels de la normalisation ;...

Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom...) ? Les failles des normes comptables, l'imbrication trop forte de certains métiers (par exemple l'audit et le conseil), l'insuffisance de la "corporate governance" et plus généralement des modes de régulation ? Comment...

To ease the financing of growing SMEs, governments found or indirectly fund venture capital companies. These companies act in a context of extreme information asymmetry and potentially exorbitant agency costs. The rigorous governance of these companies is thus pivotal to their performance. We...

Our purpose in this paper is to analyse the profile of people involved in accounting standard-setting. The discussion develops three aspects : 1) the opposition between expert and representative standard-setters ; 2) the more and more significant participation of professional standard-setters ;...