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The concept of service(s) in recent European Union legal texts : the case of online digital content

Broussolle, Damien - In: Eurostat review on national accounts and macroeconomic … (2021), pp. 41-66

This paper addresses adverse consequences of the European Union definition of a "service", especially regarding the Digital Single Market Strategy. After an introduction, the second section analyses through legal texts, its somewhat outdated view, where a "service" covers all intangible items....

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La politique industrielle confrontée à la concurrence dans le projet de traité constitutionnel

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2005) 6

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Quelle politique de cohésion pour l’Europe à 25 ?

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2004) 2

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Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2007) 2

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La Politique Agricole Commune poursuit son évolution

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2012) 5

L’Union Européenne (UE) est entrée dans une phase de négociation sur la future programmation budgétaire 2014-2020. Ces négociations se déroulent dans un climat difficile, à la fois du fait de la crise budgétaire qui frappe la plupart des pays européens, mais aussi parce que «...

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L’indice des prix à la consommation harmonisé : un indice hybride

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2010) 3

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L’électricité à l’ancan

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2010) 6

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Une communauté de producteurs, dirigée par des élites éclairées ?

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … 29 (2013) 8

Notes de lecture sur Antonin Cohen, « De Vichy à la Communauté Européenne », PUF 2012, 430 p.

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Les plaintes croisées des USA et de l’Europe à l’OMC dans l’aéronautique : l’aboutissement d’un long différend

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2006) 3

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Vers la fin du monopole postal en 2009. Quel avenir pour le service public ?

Broussolle, Damien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … (2006) 3

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