Narrow search
Showing 1 - 10 of 137
Cover Image
Plaidoyer en faveur de la soumission des services publics administratifs au droit de la consommation
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2002
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010861591
Cover Image
A la recherche de l’acte antisémite
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
Essai de définition de l'acte antisémite.
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010706374
Cover Image
Erreur sur le droit et parties au procès pénal
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 1999
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010706590
Cover Image
Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010707871
Cover Image
Participation à une activité de mercenaires
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
Commentaire des dispositions du Code pénal relatives à l'activité de mercenaire
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072160
Cover Image
L’escroquerie au jugement : contribution à l'analyse d'une nouvelle culture judiciaire
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2014
Mise en perspective de l'infraction d'escroquerie au jugement
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072304
Cover Image
Le retrait obligatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et son prix ne varie pas par rapport à l'offre de retrait
Nussenbaum, Maurice; Frison-Roche, Marie-Anne - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 1998
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072316
Cover Image
Contraventions contre les personnes (quatrième classe). Manquement à l'obligation d'assiduité scolaire.
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2008
Commentaire des articles sur le manquement à l'obligation scolaire.
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072755
Cover Image
La traite des êtres humains
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2006
Commentaire des articles du Code pénal relatifs à la traite des êtres humains.
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072767
Cover Image
Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2003
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072975