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Manuel de la politique commune de la pêche : la contribution du parlement européen pour la construction de l'Europe Bleue

1994

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Le Parlement Européen et l'union économique et monétaire

1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

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Ligot, Maurice (contributor) - 1996

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Guillaume, François (agent); Hoguet, Patrick (contributor); … - 1996

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Coussain, Yves (agent) - 1996

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Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur le régime communautaire des aides à la construction navale (no E 936)

Dieulangard, Marie-Madeleine (agent) - 1997

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