Bertrel, J.-P. - ESCP Europe - 1999
La possibilite d'introduire dans les statuts d'une societe une clause de variabilite du capital resulte d'une loi ancienne du 24 juillet 1867. Pendant des decennies, cette possibilite a ete peu utilisee, au point que les societes a capital variable (en dehors du cas particulier des SICAV et des...