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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes institutée par l'article 6 bis de l'ordonnance no. 58-1100 du 17 novembre 1...

Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes, sur le Livre vert postal présenté par la Commission des Communautés Europé...

Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie : (E 3642, E 3643,...

Schneider, André (contributor) - 2008

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

Landrain, Edouard (agent) - 2004

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Philip, Christian (agent) - 2002

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemble Nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Lellouche, Pierre (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

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