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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les recommandations de la Commission Européenne relatives au passage à la monnai...

Barrau, Alain (contributor) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur la politique régionale européenne et son impact en France

Ligot, Maurice (contributor) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et pr...

Nallet, Henri (contributor) - 1997

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 0158 final no. E...

Marre, Béatrice (contributor) - Europäische Kommission / Französische Delegation - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemble Nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Lellouche, Pierre (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Philip, Christian (agent) - 2002

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (COM[98] 370 final...

Barrau, Alain (contributor) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle

Marre, Béatrice (contributor) - 1999

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