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Adevah-Pœuf, Maurice (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe

Coussain, Yves (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Commission Chargée des Affaires Euroéennes sur les taux réduits de TVA : (E3915)

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les fond souvereins, révélateurs de nos propres faiblesses

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énérgétique : (E 4140, E 4106, E 4107, E 4108, E 4143 et E 4222)

Schneider, André (contributor) - 2009

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil europ...

Bizet, Jean (agent) - 2006

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