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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne (1), sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie

Loncle, François (agent) - 2001

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Rapport d'information déposé par la Délégation d'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes instituée par l'article 6bis de l'ordonnance No. 58-1100 du 17 novembre 1985 m...

Adevah-Pœuf, Maurice (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes institutée par l'article 6 bis de l'ordonnance no. 58-1100 du 17 novembre 1...

Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes, sur le Livre vert postal présenté par la Commission des Communautés Europé...

Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe

Coussain, Yves (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Commission Chargée des Affaires Euroéennes sur les taux réduits de TVA : (E3915)

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les fond souvereins, révélateurs de nos propres faiblesses

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énérgétique : (E 4140, E 4106, E 4107, E 4108, E 4143 et E 4222)

Schneider, André (contributor) - 2009

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