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Rapport d'information (rapport préliminaire) déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenesur les relations économiques entre l'Union Européenne et les E...

Lefort, Jean-Claude (agent) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Lefort, Jean-Claude (agent) - 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Délégtion du Sénat pour l'Union européenne sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

Le Pensec, Louis (contributor) - 2001

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Rapport d'information déposé par la Délégation d'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes instituée par l'article 6bis de l'ordonnance No. 58-1100 du 17 novembre 1985 m...

Adevah-Pœuf, Maurice (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes institutée par l'article 6 bis de l'ordonnance no. 58-1100 du 17 novembre 1...

Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes, sur le Livre vert postal présenté par la Commission des Communautés Europé...

Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe

Coussain, Yves (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Commission Chargée des Affaires Euroéennes sur les taux réduits de TVA : (E3915)

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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