Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance...

Cette publication examine les formes que la réglementation des marchés de fret ferroviaire doit prendre en vue de promouvoir l’efficience des chemins de fer, et de l’économie en général. Les monopoles, les économies d’échelle, la concurrence, les fusions, la propriété et la...

Dans ce rapport sur La réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie, quelques-uns des plus éminents spécialistes mondiaux examinent la restructuration du secteur. Les chemins de fer, ayant souffert d’une sévère insuffisance d’investissements, sont engagés dans une...

This report examines the form regulation should take in rail freight markets to promote efficiency in railways and the wider economy. It analyses issues of monopoly, scale economies, competition, mergers, ownership and the structure of the rail industry. Experience in North America, Australia,...

This report identifies a number of ways towards an evolution in road freight transport regulation within the ECMT Member countries taking into account the enlargement of the European Union, the integration of environmental considerations and the level of taxation within the transport sector. It...