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Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible : portant règlement provisoire pour les d...
Chaube (contributor); Dumont, André (contributor) - France / Convention nationale / Comité de salut public - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352636
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Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public
Barère, Bertrand (contributor) - France / Convention nationale / Comité de salut public - 1793
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012374062
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Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations : fait au nom du Comité de salut public, par Barère
Barère, Bertrand (contributor) - France / Convention nationale / Comité de salut public - 1794
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012374815
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Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...
Barère, Bertrand (contributor) - France / Convention nationale / Comité de salut public - 1793
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012351021
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Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devan...
Barère, Bertrand (contributor) - France / Convention nationale / Comité de salut public - 1794
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012351628
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Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire
Lindet, Jean-Baptiste-Robert - 1976
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012351632