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Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République...
Loisel, Pierre (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1792
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Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...
Loisel, Pierre (contributor);  … - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793
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Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault
Cambon, Joseph (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1792
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Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district
Gillet, Pierre-Mathurin (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1792
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Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances
Cambon, Joseph (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793
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Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...
Frécine, Augustin-Lucie de (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793
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Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...
Cambon, Joseph (contributor);  … - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793
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Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible : portant règlement provisoire pour les d...
Chaube (contributor); Dumont, André (contributor) - France / Convention nationale / Comité de salut public - 1795
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Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...
Cambon, Joseph (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793
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Rapports de la Commission des finances : et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé
Cambon, Joseph (contributor);  … - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793
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