For thirty years scientific institutions have been engaged in a process of propertisation through the strengthening of intellectual property in science. In fact, the relationship between science, intellectual property rights and the economic spheres have ever been neither stable nor continuous....

Symbol of a global policy, the TRIPS agreement is often considered as a way to impose a Western intellectual property regime and, thus, as a form of neocolonialism. Some critical analysis of the Western intellectual property invite us to historicize its development and refuse therefore to...

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur considéré, en...

Cette communication décrit la relation unissant Clément Ader à la Société industrielle des téléphones. Elle s'interroge sur cette forme d'externalisation de l'activité inventive et sur le recours à un "entrepreneur d'invention".

En 1883, les brevets accordés en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Belgique représentent 41% des brevets accordés dans le monde, les brevets américains représentant quant à eux 43% du total. L'Europe du Nord-Ouest s'affiche au XIXe siècle comme un des hauts lieux du brevet...