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20th century ? Our paper has no other purpose than to offer some considerations about the patent right relating with … the same time, a French attempt to homogenize the international patent practices and a way to close the patent controversy …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010899147
Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur considéré, en...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008788968
Cette communication décrit la relation unissant Clément Ader à la Société industrielle des téléphones. Elle s'interroge sur cette forme d'externalisation de l'activité inventive et sur le recours à un "entrepreneur d'invention".
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008793310
En 1883, les brevets accordés en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Belgique représentent 41% des brevets accordés dans le monde, les brevets américains représentant quant à eux 43% du total. L'Europe du Nord-Ouest s'affiche au XIXe siècle comme un des hauts lieux du brevet...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008855574