D'après l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Mondiale du Commerce, un élément de nouveauté inclut des caractéristiques nouvelles ne faisant pas partie du fond de connaissances existantes dans le domaine technique considéré. Nous partons de l'idée...

D'après l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Mondiale du Commerce, un élément de nouveauté inclut des caractéristiques nouvelles ne faisant pas partie du fond de connaissances existantes dans le domaine technique considéré. Nous partons de l'idée...