Settlement-delivery (S&D) operations of CSDs or ICSDs are the second last stage of the securities treatment procedure, the last stage being the delivery of securities into the accounts of the final holders by their account managers/custodians. As for national transfers, the organisation is...

Les dépositaires centraux (CSD) remplissent deux fonctions dans un cadre national : la conservation ultime de titres et l'administration des systèmes de règlement livraison. Or, le passage d'une espace nationale à un espace domestique européen, met en évidence des surcapacités et des...

Ce mémoire est consacré à l'analyse de la soutenabilité de la dette publique à partir d'une fonction de réaction budgétaire ad hoc, proposée par Stefan Collignon (Collignon, 2012) pour décrire le cadre du Stability and Growth Pact. Cette fonction de réaction relie, sous la forme d'un...