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L'Etat et l'invention. Une comparaison franco-allemande des cadres de la propriété industrielle à la fin du XIXè siècle.
Galvez-Behar, Gabriel - HAL - 2006
nouvelle en 1877 l'Allemagne se dote d'un dispositif efficace reposant sur l'examen préalable, inexistant en France. Les … comparaison franco-allemande est, en la matière, riche d'enseignements. La France possède en effet dans ce domaine l'image d … France. À cela s'ajoutenr également des contrastes dans l'existence même des institutions chargées d'encadrer la propriété …
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LA LITTERATURE COMPTABLE FRANCOPHONE (1900-1950) ET LES RISQUES D'UNE PERIODE CHAOTIQUE
Degos, Jean-Guy; Mattessich, Richard - HAL - 2003
Cet article essaie de brosser un tableau de la littérature comptable francophone durant la première moitié du 20e siècle dans plusieurs domaines générateurs de risques variés : histoire de la comptabilité pour faire face au risque d'oubli, publications en théorie comptable financière...
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Les faux-semblants du droit de l'inventeur ou l'examen clandestin des brevets d'invention dans la France de la Belle Époque.
Galvez-Behar, Gabriel - HAL - 2009
Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d … des demandes de brevets sont l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. L …
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The 1883 convention and the impossible unification of industrial property
Galvez-Behar, Gabriel - HAL - 2014
Symbol of a global policy, the TRIPS agreement is often considered as a way to impose a Western intellectual property regime and, thus, as a form of neocolonialism. Some critical analysis of the Western intellectual property invite us to historicize its development and refuse therefore to...
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Gestion de projet et gouvernance des associations : le rôle du consensus dans leur conciliation
Bony, Jacqueline De - HAL - 2011
ethnographiques sur le processus décisionnel et le management de projet en France et aux Pays-Bas. Il met en lumière la congruence …
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L'ancrage sociétal de la recherche : une étude de cas franco-néerlandais
Bony, Jacqueline De - HAL - 2009
Cette étude de cas explore l'appropriation du management de projet par les deux partenaires d'une coopération de recherche franco-néerlandaise. A l'aide d'une approche ethnographique, la recherche met en lumière la logique qui sous-tend le management de projet ainsi que les logiques...
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Quels sont les déterminants de la rémunération des auditeurs ? Le cas français.
Gonthier-Besacier, Nathalie; Schatt, Alain - HAL - 2005
A partir de 2003, les entreprises françaises sont tenues de divulguer le montant des rémunérations de leurs auditeurs, mais de nombreuses entreprises ont décidé de divulguer volontairement ces informations dans leur rapport annuel 2002. Dans ce travail, nous tentons d'expliquer le montant...
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Le nucléaire n'est pas l'énergie dominante du bilan énergétique français
Destais, Ghislaine - HAL - 2011
place réelle du nucléaire dans la satisfaction des besoins énergétiques de la France. Les résultats sont basés sur une …
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" CAPITALISATION " DES FRAIS DE R&D EN FRANCE : DETERMINANTS ET PERTINENCE
Ding, Yuan; Stolowy, Hervé - HAL - 2003
Selon les règles comptables françaises, les sociétés ont la possibilité de " capitaliser " leurs frais de R&D sous certaines conditions. En analysant les rapports annuels 2000 des sociétés non financières appartenant à l'indice SBF 250, nous avons tenté de comprendre pourquoi certaines...
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LE VAGABONDAGE COMPTABLE NORMATIF EXISTE-T-IL TOUJOURS ?
Barbu, Elena - HAL - 2003
On peut observer, depuis le milieu des années 80, que les grands groupes internationaux de l'Union Européenne pratiquent le " vagabondage comptable " en choisissant le référentiel le mieux approprié à leurs besoins, selon le marché où ils veulent être cotés. Dans une première partie,...
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