L'affaire de l'exclusivité d'Orange sur les terminaux iPhone met en relief la problématique des clauses d'exclusivité dans le domaine des industries de haute technologie. Les contentieux déjà noués sur les droits audiovisuels avaient illustré les risques induits par ces dispositifs...

While the European Commission have imposed a huge fine on Intel (almost €1.07 billion) for having abused of its dominance on the microprocessor's industry, US antitrust authorities seem much more reluctant to settle suits brought by AMD - the Intel's sole serious competitor on this market - in...

L'Autorité de la Concurrence a eu à traiter de pratiques concertées conduisant à des refus d'accès opposés à des tiers d'équipements essentiels pour l'exercice de leur activité. La question de l'opportunité de traiter de tels cas sur la base de la controversée théorie des facilités...

Les fonds publics d'investissement stratégique constituent une catégorie particulière de fonds d'investissement. D'une part, ils sont contrôlés par des entités publiques (Etat, collectivités territoriales ou autres organismes publics). D'autre part, ils sont investis d'une mission...

Cette contribution s'interroge sur l'impact de la politique européenne de concurrence sur les droits de propriété des opérateurs dominants et sur leur liberté contractuelle. Non seulement pèse sur ces derniers la notion de responsabilité particulière vis-à-vis de la préservation d'une...

Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité...

This article analyzes some of the issues raised by institutionalized public-private partnerships in an economic perspective. We demonstrate that although they may address some of the main limits of purely contractual public-private partnerships, such as the issues of control, know-how transfer,...

Les contrats de Private Finance Initiative (PFI) britanniques ont connu un coup d'arrêt particulièrement marqué en 2010/11. Ce recul n'est pas seulement conjoncturel ou ne traduit pas seulement un épuisement progressif du réservoir de projets d'investissements publics éligibles. Il traduit...

Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d'achats publics plus verts se traduit par l'insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande...

Les réponses apportées par les Etats à la crise financière et économique de 2008 ont parfois été analysées comme marquant un recul du droit de la concurrence vis-à-vis de l'intervention publique et du droit de la régulation. Il s'agit donc, au travers du cas de l'encadrement des aides...