Since the entrance of Tunisia to the World Trade Organisation (WTO) in 1995, the Tunisian pharmaceutical industry has recorded considerable changes. Notably, with the extension of patentability to pharmaceuticals, the sector is now at a dynamic stage of transformation, translated by a notable...

La progression du marché en Chine depuis la politique d’ouverture menée par Deng Xiaoping est allée de pair avec la définition de règles et de lois visant à encadrer l’activité de création scientifique et technique, c'est-à-dire de règles de respect de la propriété...

La signature en 1994 des accords sur les Aspects de Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) dans le cadre des négociations instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sont le fait le plus marquant de l’évolution de la brevetabilité. La...

Quelles sont les causes de l’appropriation des ressources végétales et ses conséquences sur le développement économique ? La constitution du potentiel d’innovation des firmes multinationales est si coûteuse que l’appropriation des inventions qui en découlent, mais aussi des...

Ce document a pour objectif d’analyser comment le secteur de l’assurance a réagi contre le phénomène de blanchiment et comment les dispositifs de lutte antiblanchiment initiés par les textes ont été mis en place dans une grande compagnie française. Les informations reprises dans cet...

The networked enterprise simultaneously seeks to develop new knowledge in order to be able to compete on international markets thanks to its innovation capacity and to improve its process of allocation of resources, notably by reducing its production and organisational costs. In this paper, we...

Bien qu’elle ne soit devenue très en vogue que depuis le milieu des années 1990, la propriété intellectuelle est une notion bien ancrée dans le temps. Après un long processus d’évolution, elle est, de nos jours, dans un stade dynamique de transformation. Avec l’accélération du...

Libéralisation des échanges, multiplication des canaux de distribution, développement des capacités de production dans les pays en développement (PED), lacunes au niveau de l‟application des droits de la propriété intellectuelle (DPI), etc. autant de facteurs qui contribuent à...

Dans cet article, nous nous posons la question de l’usage de la propriété intellectuelle dans l’entreprise artisanale. Par le biais d’une enquête réalisée sur la période juillet 2008 – mai 2009 auprès de 24 entreprises artisanales françaises qui ont eu recours à la propriété...

La Veille est connue, formalisée et pratiquée en France depuis une trentaine d’années au moins. Elle se décline habituellement en veille technologique, marketing, juridique, commerciale, sociétale, concurrentielle et stratégique, etc. Même si dès ses premières formalisations, l’un...