Le régime de l’assurance des catastrophes naturelles en France est actuellement en équilibre. Cependant, un évènement majeur peut le déséquilibrer et l’Etat peut être appelé en garantie. Des événements climatiques récents ont conduit à l’élaboration d’une réforme,...

L'industrie chimique a mis en place de longue date un programme de gestion et de prévention des risques dénommé “Responsible Care” (« Engagement de Progrès » en Français). Ce programme préfigure, même s'il ne le recouvre pas exactement, le thème du développement durable apparu au...

Le rapport du Conseil économique pour le développement durable étudie la question du financement des projets d'investissements s'inscrivant dans la perspective de la « croissance verte ». Rappelant le contexte de dégradation des finances publiques, il analyse, à travers les différentes...

Dans cette contribution, nous examinons les voies d’un renforcement de la régulation du marché européen du carbone, outil central retenu par l’Union européenne pour atteindre ses objectifs climatiques et à ce jour premier système d’échange de permis au monde. Un tel renforcement...

L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt ; il faut simultanément faire...

Actuellement, les politiques gouvernementales prônent une réduction à la source des suremballages (cartons entourant les produits sans qu’il n’y ait de regroupement d’unités primaires). Celle-ci aura des répercussions certaines sur les stratégies des industriels en termes de...