For a number of decades now, at the instigation of Anglo-Saxon standard setters, the basis of the traditional accounting model, or the financial conventions which determine how a company’s wealth and income is measured, have been increasingly called into question. This wide-reaching movement,...

L'existence d'une réglementation prudentielle assise sur les fonds propres influence les choix comptables des banques. Les positions restrictives de l'IASC sur les montages déconsolidants et le recours croissant au marché pour évaluer les actifs sont susceptibles de remettre en cause leurs...

La décision de l’Union européenne d’adopter les normes IAS pour l’ensemble de ses membres, avait été fortement contestée par les banques européennes. En effet, le secteur bancaire européen était catégoriquement opposé à l’IAS 39 qui concerne les instruments financiers. Nous...

Cet article étudie l'impact de 15 évènements reliés à l'IAS 39 sur les cours boursiers des banques Françaises. Les résultats prouvent que les évènements qui annoncent une augmentation (diminution) de la probabilité de l'adoption de la norme donnent de rentabilités anormales négatives...

Cet article étudie l'impact de 15 évènements reliés à l'IAS 39 sur les cours boursiers des banques Françaises. Les résultats prouvent que les évènements qui annoncent une augmentation (diminution) de la probabilité de l'adoption de la norme donnent de rentabilités anormales négatives...

Dès le 1er janvier 2005, les normes comptables applicables aux établissements de crédit cotés membres de l'Union européenne seront celles produites par l'IASB. Ces normes accordent une part croissante à la juste valeur. L'objectif de ce papier consiste en l'étude des caractéristiques de...

Nous avons essayé à travers ce travail de vérifier dans le cadre du modèle de la juste valeur, la compatibilité de la comptabilité de couverture préconisée par la norme IAS 39 aux objectifs de la réglementation prudentielle sur les fonds propres bancaires. Nos conclusions soutiennent...

Cet article s'intéresse aux usages du passé dans les présents successifs. Dans une première partie, nous nous attachons à définir les différentes notions connexes (histoire, mémoire, historiographie) pour montrer ensuite les questionnements qu'ils pourraient susciter pour les sciences de...

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret nº 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de...

À défaut de légitimité politique, le normalisateur comptable international s’est doté d’une légitimité procédurale et substantielle que la crise a mise à mal. Cet article fait la cri- tique de cette légitimité construite. Il montre en particulier que le due process est certes une...