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Adjudications publiques : cahiers des charges

1929

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Code des obligations : Préc. d'un historique de la refonte du Code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la commission judiciaire et suivi d'une table analyt. et...

1927

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Code de procédure pénale : Loi No 1412, du 9 avril 1929 ; <Journal officiel, No 1172, du 20 avril 1929> ; Préc. d'un aperçu général du Code, de l'exposé des motifs, du rapport de l...

1930

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Contrat entre le gouvernement de la République Turque et les représentants des porteurs de la Dette Publique Ottomane

1929

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Les droits d'octroi : tarif général avec index analyt.

1928

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Engouragement [!] à l'industrie : Modifications à la loi no 1055 du 28 mai 1927 ; Circulaires ministérielles, décrets, tezkérés ; Instructions concernant les primes à l'industrie...

1930

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Contrat entre le gouvernement de la République Turque et les représentants des porteurs de la Dette Publique Ottomane

1929

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