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Rapport d'information déposé par la Commission Chargée des Affaires Euroéennes sur les taux réduits de TVA : (E3915)

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne (1), sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en...

Garrigue, Daniel (agent) - 2003

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Rapport d'information (rapport préliminaire) déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenesur les relations économiques entre l'Union Européenne et les E...

Lefort, Jean-Claude (agent) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Lefort, Jean-Claude (agent) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les fond souvereins, révélateurs de nos propres faiblesses

Garrigue, Daniel (contributor) - 2008

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Rapport d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énérgétique : (E 4140, E 4106, E 4107, E 4108, E 4143 et E 4222)

Schneider, André (contributor) - 2009

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Rapport d'information sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique

Pavy, Béatrice (contributor) - 2006

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le transport aérien à l'heure européenne

Derosier, Bernard (agent) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées sur l'industrie navale en Europe

Lemière, Jean (agent) - 2004

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

Landrain, Edouard (agent) - 2004

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