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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur l'aménagement du temps de travail...

Roudy, Yvette (contributor) - 1992

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Rapport sur la coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale

Sourdille, Jacques (contributor) - 1994

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Rapport sur les orientations de la politique de la recherche

Galley, Robert (contributor); Mossion, Jacques (contributor) - 1994

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Rapport de la Commission d'Enqûete sur le Crédit Lyonnais

Aubert, François d' (agent) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur les autoroutes de l'information et la francophonie

Poignant, Serge (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

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