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Exécution du Xe plan à mi-parcours : session de 1991, séance du 16 avril 1991 ; avis présenté au nom du Conseil Economique et Social
Chaigneau, Yves (agent) - 1991
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000828757
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Projet de loi approuvant le plan 1989 - 1992 : avis présenté au nom du Conseil Economique et Social
Chaigneau, Yves (agent) - 1989
Persistent link: https://www.econbiz.de/10000777443
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Etablissement dʹun bilan social : eléments relatifs à lʹévolution des situations et des droits
Chaigneau, Yves - 1974
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001997618
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Projet de loi relatif à lʹégalité de remuneration entre les hommes et les femmes
Chaigneau, Yves - 1972
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001997651