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Les droits de la personne malade : Seance des 11 et 12 juin 1996, rapport presente au nom du Conseil economique et social par M. Claude Evin

Évin, Claude - 1996

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L' avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : session de 1997, séance des 9 et 10 décembre 1997 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et...

Moussy, Jean-Pierre (contributor) - 1997

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Les relations extérieures de la France avec le Vietnam, le Cambodge, le Laos, la Thai͏̈lande et la Birmanie : session de 1994, séance du 8 février 1994 ; rapport présenté au nom du...

Billet, Jean (agent) - 1994

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Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015 : session de 1994, séances du 25 et 26 janvier 1994 ; avis présenté au nom du Conseil Economique et So...

Parrotin, Georges (agent) - 1994

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Le suivi de la charte des services publics : session de 1993, séance du 23 novembre 1993 ; avis présenté au nom du Conseil Economique et Social

Faki, Clovis-Gilles (contributor) - 1993

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Le rôle des réseaux de distribution dans l'aménagement du territoire : session de 1993, séances des 9 et 10 novembre 1993 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social...

Hermand, Henry (agent) - 1993

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L' information des clients des divers organismes qui collectent l'épargne : session de 1993, séance du 23 novembre 1993 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social...

Chassagne, Yvette (agent) - 1993

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Evaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement : session de 1993, séances des 14 et 15 décembre 1993 ; rapport présenté au nom du Conseil Economiq...

Lair, Marcel (agent) - 1994

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Les problèmes économiques généraux de la France dans la perspective de l'Union économique et monétaire européenne : session de 1994, séances des 11 et 12 janvier 1994 ; rapport pré...

Vignau, Jean-Pierre (agent) - 1994

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Bilan scientifique et technologique des recherches sur les réacteurs à neutrons rapides : session de 1993 ; étude présentée par la Section des Activités Productives, de la Recherch...

Teillac, Jean (contributor) - 1993

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