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Les délocalisations administratives et le développement local : session de 1997, séance des 23 et 24 septembre 1997 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social

Fouché, Alain (agent) - 1997

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Les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale : rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social

Jacquet, Jean-Claude (agent) - 1988

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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne ; mandature 2004 - 2009 ; séance des 12 et 13 décembre 2006 ; avis du Conseil Economique et Social sur...

Valletoux, Philippe (contributor) - 2006

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L' avenir de l'autonomie financière des collectivités locales : mandature 1999 - 2004, séance des 12 et 13 juin 2001 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté...

Brunel, Jean-Pierre (agent) - 2001

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Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation : session de 1994, séances des 5 et 6 juillet 1994 ; rapport presenté au nom du Conseil Economique et Social

Didierjean, Marc (agent) - 1994

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La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales : session de 1991, séances des 11 et 12 juin 1991 ; rapport présenté au nom du Conseil E...

Raymond, Alex (agent) - 1991

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Projets de décrets concernant les comités économiques et sociaux régionaux : avis présenté au nom du Conseil Economique et Social

Respaud, Jacques (agent) - 1986

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Aménagement du territoire et établissements de santé : mandature 1999 - 2004 ; séance des 25 et 26 mai 2004 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de...

Picard, Michel (agent) - 2004

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Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions : mandature 1999 - 2004 ; séance des 22 et 23 juin 2004 ; avis du Conseil Economique...

Vandeweeghe, Francis (agent) - 2004

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La régionalisation ferroviaire : mandature 1999 - 2004, séance des 25 et 26 septembre 2001 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section des E...

Chauvineau, Jacques (agent) - 2001

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