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Projet de loi sur l'enseignement supérieur : rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social

Mandinaud, Jean-Louis (agent) - 1986

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Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence ; mandature 2004 - 2009 ; séance des 26 et 27 février 2008 ; avis du Conseil Économiq...

Duport, Jean-Pierre (contributor) - 2008

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Les leviers immatériels de l'activité économique : session de 1994, séance des 24 et 25 mai 1994 ; rapport presenté au nom du Conseil Economique et Social

Bouchet, Hubert (agent) - 1994

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Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi : mandature 1994 - 1999, séance des 26 et 27 mai 1998 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté...

Ramphft, Christian (agent) - 1998

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Problèmes de la décentralisation des établissements relevant de l'Etat ou soumis à son contrôle

Gravier, Jean-François - 1960

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Les relations extérieures de la France avec le Vietnam, le Cambodge, le Laos, la Thai͏̈lande et la Birmanie : session de 1994, séance du 8 février 1994 ; rapport présenté au nom du...

Billet, Jean (agent) - 1994

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Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015 : session de 1994, séances du 25 et 26 janvier 1994 ; avis présenté au nom du Conseil Economique et So...

Parrotin, Georges (agent) - 1994

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Le suivi de la charte des services publics : session de 1993, séance du 23 novembre 1993 ; avis présenté au nom du Conseil Economique et Social

Faki, Clovis-Gilles (contributor) - 1993

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Le rôle des réseaux de distribution dans l'aménagement du territoire : session de 1993, séances des 9 et 10 novembre 1993 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social...

Hermand, Henry (agent) - 1993

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L' information des clients des divers organismes qui collectent l'épargne : session de 1993, séance du 23 novembre 1993 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social...

Chassagne, Yvette (agent) - 1993

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