Kupzok, Agnieszka; Pénin, Julien - In: Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques … 29 (2013) 6
Avec l’adoption du brevet unitaire européen qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, un nouveau régime de brevet se met en place en Europe. L’objectif de cet article est de présenter les enjeux économiques liés au brevet unitaire européen. Nous insistons aussi bien sur...