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La Banque de France est concernée par le développement et la compétitivité des territoires, par l’amélioration de l’accès et de la qualité des services offerts aux publics, thèmes au coeur du Contrat de service public conclu, depuis 2003, avec l’État.
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Lors de leur réunion du 3 novembre à Nice, les dirigeants du G20 ont adopté dix principes de haut niveau sur la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers. Ces principes ont pour objectif de participer au rétablissement de la confiance des consommateurs et à...
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Plus de 200 spécialistes de la Banque de France forment gratuitement chaque année 25 000 professionnels à l’authentification des billets de banque pour leur permettre de détecter toutes les contrefaçons.
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La loi 2010-737 du 1er juillet 2010 renforce les obligations des établissements prêteurs et des organismes d'assurance en termes de publicité, d'information de l'empreunteur, d'octroi et d'exécution des contrats de prêt. Ces dispositions enrichissent le corpus normatif sur lequel repose...
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Plusieurs dispositions de la loi 2010-737 du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation modifient de manière importante les procédures de traitement du surendettement en vue d'en accroitre l'efficacité et de renforcer la protection des débiteurs. Ces dispositions sont entrées...
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