Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre selon la tradition juridique et...

L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs...

Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis...

Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait primordial d'encadrer et d'organiser...

Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours...

L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005...

Ce document, qui s'interroge sur la façon d'atteindre l'excellence dans le processus de contrôle, découle d'un rapport sur le contrôle qualité des audits ainsi que d'un ensemble de directives consécutives sur la qualité des audits, tous deux préparés sur demande des Présidents des...

Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système...

Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les 27 et...

Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales....