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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services" : mandature 2004 - 2009 ; séance des 10 et 11 juin 2008 ; avis du Conseil Economique et Socia...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2008

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Contribution du Conseil Économique et Social Français au rapport de synthèse du Comité Économique et Social Européen Préparatoire au sommet de printemps 2008 : mandature 2004 - 200...

Duron, Jacques (contributor) - 2007

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Processus de Lisbonne : contribution du Conseil Economique et Social à la préparation du sommet de printemps 2007 ; mandature 2004 - 2009 ; séance du Bureau du 26 septembre 2006 ;...

Duron, Jacques (contributor) - 2006

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Processus de Lisbonne : contribution du Conseil Économique et Social à la préparation du sommet de printemps 2008 ; mandature 2004 - 2009 ; séance du Bureau du 9 octobre 2007 ; com...

Duron, Jacques (contributor) - 2007

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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie ; mandature 2010 - 2015, séance des 12 et 13 juillet 2011 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental au...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2011

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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ; mandature 2010 - 2015, séance du 22 octobre 2013 ; avis du Conseil Economique...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2013

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A propos de lʹaffaire Chapron : nature et répartition des responsabilités pénales en cas dʹaccident du travail survenu à un travailleur intérimaire

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1979) 5, pp. 160-171

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Les activités politiques dans lʹentreprise (A propos de lʹarrèt de la Cour de Paris du 14.4.1976)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1977) 6, pp. 231-242

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Lʹ amnistie des sanctions disciplinaires dans les entreprises (Loi du 4.8.1981)

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1981) 9/10, pp. 609-620

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Le contentieux judiciaire des licenciements soumis à une autorisation administrative en raison de leurs motifs économiques

Savatier, Jean - In: Droit social : revue mensuelle (1978) 4, pp. 39-50

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